Rachat de crédit : la clause qui vous interdit tout nouveau prêt

par ComprendreChoisir

Il y a plusieurs contraintes lors d’un rachat de crédit : perte des avantages fiscaux ou lourdes conséquences en cas d’impayés.

Mais il existe une contrainte un peu moins connue et d'autant plus dangereuse : une clause, mentionnée dans le contrat et considérée comme abusive par l’association Que-Choisir, vous interdisant d’autres .

Une clause interdisant tout nouveau prêt après un rachat de crédit

La plupart des contrats de rachat de crédit, contiennent en effet une clause interdisant au débiteur de souscrire un nouveau crédit sans l’accord préalable du prêteur.

Or, les particuliers emprunteurs ne sont pas toujours avertis et souscrivent à d’autres crédits. Les organismes financiers n’hésitent alors pas à invoquer la justice, accusant la « mauvaise foi » de leurs clients et interdisant tout recours à la commission de surendettement.

L’UFC Que-Choisir considère la clause comme abusive

L’association Que-Choisir s’est explicitement exprimée sur la question en classant la clause des contrats de rachat de crédit comme abusive, au regard de son caractère « anticoncurrentiel ».

Selon eux, la clause pourrait aisément être modifiée. L’emprunteur serait alors contraint lors de ses démarches pour souscrire un nouveau crédit,de bien mentionner à l’établissement financier l’existence de son rachat de crédit.

Éviter les crédits supplémentaires après un rachat de crédit

Pour aller plus loin, l’association aimerait que les prêteurs ayant racheté un crédit, informent les organismes financiers initiaux du rachat de crédit effectué, afin que les cartes de crédit encore possédées par les emprunteurs soient annulées.

Ainsi, les débiteurs seraient moins tentés de continuer à souscrire des crédits supplémentaires et de risquer de tomber dans le surendettement.

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